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Réception de votre commande — consignes importantes à respecter-
Mode d’emploi
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commande et votre confiance.
Lors de la livraison, veuillez suivre attentivement les consignes ci-dessous afin de contrôler votre matériel et de signaler toute anomalie avant le départ du chauffeur.
► 1. Expédition et conditions de transport
Les colis sont généralement expédiés sous 48 à 72 heures après réception de votre commande ou de votre paiement, selon les conditions de règlement convenues et sous réserve de disponibilité des stocks. Ce délai correspond à l’expédition et ne comprend pas l’acheminement.
L’expédition est assurée par nos partenaires de transport, notamment GGG Allemagne, Gefco France ou tout autre transporteur mandaté. Un soin particulier est apporté à l’emballage des produits fragiles.
Dans le cadre d’un achat de professionnel à professionnel, conformément à votre déclaration sur l’honneur effectuée lors du processus d’achat, votre commande est expédiée à vos risques. Nous sommes réputés avoir rempli notre obligation de délivrance dès la remise des marchandises au transporteur.
Resto Equipement et le transporteur sont deux intervenants distincts, le transporteur agissant en qualité de prestataire de service. Les réserves et réclamations relatives aux dommages de transport doivent être formulées auprès du transporteur selon la procédure ci-dessous.
✓ 2. Avant toute signature : ouvrez et vérifiez tous les colis
Il est indispensable de déballer et de contrôler le matériel en présence du chauffeur, avant de signer le document de transport (bon de livraison ou récépissé).
Légalement, vous disposez de 15 minutes pour ouvrir et vérifier les colis. Ne vous laissez pas dissuader d’effectuer ces contrôles : le livreur ne peut pas vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.
Vérifiez systématiquement :
- Le nombre de colis reçus par rapport au nombre annoncé.
- La conformité du matériel avec votre commande : désignation, référence et quantité.
- L’état du matériel et de l’intérieur de chaque colis, quel que soit l’état de l’emballage extérieur.
Même si l’emballage paraît impeccable, ouvrez tous les colis et contrôlez soigneusement leur contenu.
N’acceptez pas une livraison déposée en votre absence, même si le chauffeur vous le propose : cela vous empêcherait d’effectuer les vérifications en sa présence.
► 3. Si le chauffeur refuse le contrôle des colis
Si le chauffeur vous empêche d’ouvrir les colis et de vérifier le matériel avant signature, refusez impérativement la livraison.
Inscrivez clairement sur le document de transport :
« Livraison refusée : le chauffeur n’a pas permis l’ouverture des colis et le contrôle du matériel avant signature. »
Prévenez-nous immédiatement et transmettez-nous une copie du bordereau. Dès réception de celui-ci, nous ferons organiser une nouvelle livraison sous 24 à 48 heures.
⚠ 4. Dommage, colis manquant ou matériel non conforme
Avant toute signature, inscrivez des réserves précises, détaillées et lisibles sur le document de transport.
Mentionnez :
- Le nombre exact de colis manquants.
- La désignation et la référence du matériel concerné.
- Les dégâts constatés ou la non-conformité relevée.
Exemple :
« Réfrigérateur référence [référence] : panneau latéral droit enfoncé et porte déformée. Matériel refusé. »
En cas de dommage évident, refusez impérativement le colis concerné. Refusez également tout matériel que vous estimez inutilisable.
Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés sur le matériel : désignation, référence, pièce concernée et nature des dégâts.
Toute description de l’état de l’emballage doit impérativement être accompagnée d’une description précise des dommages constatés sur le matériel et de photographies de ces dommages.
Une mention portant uniquement sur l’emballage, sans description ni photographies des dégâts sur le matériel, ne respecte pas notre procédure de réclamation.
Ne vous limitez pas à des formules générales telles que « emballage abîmé », « carton en bon état », « sous réserve de déballage » ou « à vérifier après déballage ».
▣ 5. Photographiez le matériel et les emballages
En cas d’incident, prenez systématiquement les photographies suivantes :
- Les quatre faces du ou des colis concernés, si possible avant leur ouverture.
- Les dégâts constatés sur le matériel, avec des vues d’ensemble et des gros plans.
- Les protections intérieures et les éventuelles traces de choc.
- L’étiquette de transport et le document comportant vos réserves.
Conservez les emballages et les protections. Ces éléments permettent de documenter précisément les dégâts et de limiter les contestations.
✉ 6. Réclamation à adresser directement au transporteur
En cas de dommage ou de colis manquant, inscrivez des réserves précises sur le document de transport avant de le signer et conservez-en un exemplaire remis par le chauffeur lors de la livraison.
Confirmez ensuite votre réclamation directement au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 72 heures suivant la réception.
Utilisez les coordonnées du transporteur et les références du transport ou du dossier figurant sur le document remis par le chauffeur. Si ces informations sont absentes ou illisibles, contactez-nous immédiatement pour les obtenir.
Votre courrier doit préciser les références de l’expédition, la désignation du matériel concerné, les dommages ou manquants constatés et les réserves inscrites lors de la réception. Joignez une copie du document de transport et les photographies.
Pour les transports relevant de l’article L. 133-3 du Code de commerce, cette protestation doit, en tout état de cause, être effectuée dans les trois jours suivant la réception, jours fériés non compris.
Transmettez également à Resto Equipement une copie de votre réclamation et de ses justificatifs, et toujours de ses photos (4 faces du ou des colis concernés ainsi que des dégâts constatés).
Cet envoi à Resto Equipement ne remplace pas la démarche à effectuer directement auprès du transporteur.
⛔ 7. Réclamations auprès de Resto Equipement et recours auprès du transporteur
Notre matériel est réputé complet et en bon état lors de son expédition.
Concernant Resto Equipement, toute réclamation relative à un dommage de transport ou à un manquant, présentée après signature du document de transport et ne faisant l’objet d’aucune réserve précise sur ce document, sera systématiquement rejetée par nos soins.
Aucun remplacement, remboursement ou avoir ne sera accordé par Resto Equipement au titre d’une telle réclamation.
Ce rejet par Resto Equipement ne dispense pas le client d’adresser directement au transporteur sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, selon la procédure et les délais indiqués à la section 6.
Lorsque des réserves précises ont été inscrites avant signature, leur confirmation écrite et l’envoi des justificatifs après la livraison constituent le suivi de la réclamation initiale, et non une nouvelle réclamation.
► 8. Livraisons partielles et obligations de l’acheteur
Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur donne lieu à facturation des marchandises effectivement livrées dès leur livraison.
Dans tous les cas, le respect des délais de livraison suppose que l’acheteur soit à jour de l’ensemble de ses obligations envers le vendeur.
⚠ 9. Force majeure et événements exceptionnels
De convention expresse, le vendeur est dégagé de toute responsabilité relative à la livraison en cas de force majeure ou d’événements empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication, l’importation ou l’acheminement des marchandises, notamment :
- Lock-out, grève ou arrêt de travail total ou partiel chez le vendeur ou ses fournisseurs.
- Épidémie, guerre ou réquisition.
- Incendie ou inondation.
- Interruption ou retard des transports.
- Mesures légales ou administratives affectant la fabrication ou l’importation des marchandises.
Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun de la survenance de ces événements et de leurs conséquences sur la livraison.
► 10. Préparez l’accès et la réception de votre livraison
La livraison s’effectue au trottoir, à l’adresse indiquée lors de la commande, sans manutention jusqu’à l’emplacement définitif ni installation. Prévoyez les personnes et les moyens nécessaires pour déplacer le matériel en sécurité. ER EQUIPEMENT RESTO SA n’assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par son personnel ou celui du transporteur.
L’adresse de livraison doit être librement accessible à un camion de 19 tonnes. Signalez toute difficulté d’accès avant l’expédition. Les surcoûts liés aux centres-villes piétons ou aux accès réglementés sont à votre charge.
Les produits dépassant 2 mètres de longueur ou pesant plus de 500 kg sont considérés comme « hors gabarit » et sont livrés par affrètement. Vous devez disposer de vos propres moyens de déchargement adaptés, notamment de manutention ou d’un chariot élévateur.
Si la livraison ne peut être effectuée à l’adresse et au moment convenus, une nouvelle tentative peut entraîner des frais supplémentaires calculés selon le poids et le volume de la commande. Ces frais sont à votre charge et doivent être réglés avant la prise d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur.
Merci de votre vigilance lors de la réception de votre commande.
L’équipe Resto Equipement
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